J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage

NOR : SOCA0622515A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 21 juin 2006, M. Marc Garonne, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage.